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 500 parrainages pour être candidat ?

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Colonel Hathi

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Date d'inscription : 17/10/2006

MessageSujet: 500 parrainages pour être candidat ?   Ven 09 Mar 2012, 18:58

Bah oui ! Les journaux en parlent mais comme d'habitude, ne prennent pas la peine d'aller au fond des choses.
Ils nous parlent de parrainage à avoir.
Certains candidats les ont déjà. D'autres rament...

Mais ? C'est quoi ces 500 parrainages pour être candidat ?
Qui peut parrainer ? Peut-on savoir qui a parrainer qui ?

Alors si ça n'intéresse pas que moi, voilà ce que le net m'a ressorti.

----- En version courte -----
Pour présenter sa candidature à l'élection présidentielle française, il faut :
avoir au moins 23 ans (rectification : depuis 2011, l'âge requis est de 18 ans)
être français
être inscrit sur les listes électorales
ne pas être inéligible
obtenir au moins 500 parrainages

Les parrainages :
Environ 50 000 personnes peuvent parrainer un candidat à l'élection présidentielle. Ce sont les :
sénateurs, députés, députés européens français, conseillers régionaux, maires, présidents des Communautés de Communes.

Les conseillers municipaux ne peuvent pas parrainer un candidat.

Le candidat doit recueillir au moins 500 signatures de 30 départements différents.
(source : http://www.elections-president.fr/guide-elections/presenter-candidature/)

Complément :
Jusqu'à maintenant, la liste des parrainages (wikipedia estime que le terme de "parrainage" n'est pas le bon) est rendue publique.
Pour moi, cette transparence est toute à fait légitime dans la mesure où ce sont nos "élus" qui parrainent et dans ce cadre, il est légitime qu'ils rendent compte à la population de tous leurs actes, et décisions.
Dans un second temps, ça permet de savoir si l'élu pour lequel j'ai voté la dernière fois à la même vision des choses que moi.
Ca nous réserve parfois quelques surprises !
Dans une grande ou très grande ville, ce n'est pas difficile de connaitre l'orientation "politique" de ses élus mais dans une bourgade de 1000 habitants comme la mienne où l'équipe municipale n'affiche aucune étiquette, c'est intéressant de connaitre la prise de position du maire à ce sujet et les retours qu'il en sort de la part et au sein de l'équipe municipale.


----- En version plus détaillée ----- > wikipedia

Les candidats
Pour se présenter, le candidat à la présidence de la République doit :

  • être de nationalité française5
  • ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité ;
  • avoir au minimum 18 ans (jusqu'en 2011, la limite était fixée à 23 ans)3
  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • avoir recueilli au moins 500 « parrainages » d'élus (voir section suivante) ;
  • avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ;
  • posséder un compte bancaire de campagne
Présentations de candidats
Les élus qui peuvent « parrainer » un candidat sont :

  • les députés et les sénateurs,
  • les maires (maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille),
  • les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger,
  • les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes,
  • les conseillers généraux des départements, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris,
  • les conseillers régionaux,
  • les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna,
  • le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
  • les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français.

Le nombre de mandats concernés est d'environ 47 000 personnes dont plus de 36 000 maires. En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspond à environ 42 000 élus en 20126.

Ces parrainages doivent venir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer différents (les représentants des Français de l'étranger et des élus du Parlement européen étant comptabilisés dans deux « départements »
fictifs à part entière), sans que plus d'un dixième d'entre eux soit issu du même département ou de la même collectivité d'outre-mer.

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule différents mandats.

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est cependant jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome. C'est pourquoi si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de
considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment (décision du 22 mars 2007, NEKKAZ) considéré qu'il ne
lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures.

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

Ce dispositif a été instauré en 1962 par un article de la loi qui a institué le suffrage universel direct7.
À l'époque, le nombre de signataires nécessaire n'était que de 100 et leur identité n'était pas rendue publique. Il est passé à 500 et la décision de rendre leur identité publique a été prise par une réforme de 19768. La liste est publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour9,10,11,12,13.

Les candidats recueillent souvent le parrainage de plus d'élus que nécessaire, par sécurité. Or il a été prévu que la publication de l'identité de ces derniers ne se ferait que dans la limite du nombre requis. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui est venue définir en 1981 la manière de choisir ceux dont l'identité serait
divulguée : le tirage au sort14.

Le but principal de cette disposition est de limiter le nombre de candidatures fantaisistes.

----- FIN DE TRANSMISSION -----


Vous savez ce que je sais !


Dernière édition par Colonel Hathi le Sam 10 Mar 2012, 21:23, édité 1 fois (Raison : Titre plus explicite - Le texte du message n'a pas été mofidié.)
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Chantra Chantrapa

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MessageSujet: Re: 500 parrainages pour être candidat ?   Sam 10 Mar 2012, 16:58

La publicité des parrainages n'a rien de légitime dans un pays où le vote est secret.
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Colonel Hathi

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MessageSujet: Re: 500 parrainages pour être candidat ?   Sam 10 Mar 2012, 21:25

Je ne suis absolument pas d'accord avec ta réponse.
Mais ça doit venir des termes mal appropriés que tu utilises.

La publicité ?
Je ne demande pas la publicité mais la publication.
Après, chacun (média, candidats concernés et "parrains", grand public...) en fera ce que bon lui semble, publicité, discrétion, ou duplication...

Ensuite ce qui suit, je l'ai dis autrement mais c'est perdu dans le texte ci-dessus, alors je le reformule :
Toutes les décisions, les choix d'un élu sont consultables par la population.
Pour le cas d'un maire, c'est consultable soit spontanément par
affichage municipal, soit sur demande des intéressés auprès de la
préfecture.
Je parle bien de décisions, prises de position et non pas de vote.

Un vote ? Mais ce n'est pas un vote !
Oui, les votes sont secrets (en principe). J'y reviendrai.

Dans le cadre du "parrainage", il ne s'agit pas de vote de la part de l'élu.
Il s'agit simplement d'un choix de sa part.
Il ne vote pas son "parrainage", ce choix lui revient de droit.
S'il l'élu "parrain" est un maire, il n'a même pas besoin de consulter
son conseil municipal, ni même d'être en accord avec eux pour son
parrainage.
C'est le principe du choix, à la différence d'un vote.
(Evidemment, le maire a tout intérêt à être fidèle à sa majorité municipale mais ça le regarde, à titre personnel).

Les votes sont secrets ?
Ce n'est pas si automatique que ça !
Ne débattons pas ici des votes faits en assemblée générale de syndicat, à
l'unanimité et à main levée... c'est une autre histoire.

Restons dans le cadre d'un maire (puisque les médias nous les mettent en avant comme parrains)
Je t'invite à assister aux réunions d'un conseil municipal pour confirmer ou infirmer ce que je prétends.

Quand une décision doit être pris par un vote en conseil municipal, elle
est, dans l'immense majorité des cas, faite à main levée. Les membres
du conseil municipal se connaissent et même s'ils ne partagent pas les mêmes visions, ils se respectent.
C'est un signe de confiance et de transparence qui s'établit au sein du
conseil municipal. Enfin... dans ceux auxquels j'ai assisté c'était
comme ça.
Ceci dit, il suffit qu'un seul membre du conseil municipal demande à ce que le vote soit à bulletin secret pour qu'il le soit.

Si un vote se fait à bulletin secret, le maire et ses partisans savent d'avance que l'unanimité sera plus difficile à obtenir.

Mais je le redis, dans le cadre du parrainage de candidat, il ne s'agit pas d'un vote.
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